Dernière mise à jour le 22.05.2024
I – Objet
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Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par ORIENTACTION®Haute Garonne . Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.
II – Contenu du Site et portée
Le Site et les données, informations et documents éventuels qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive du réseau ORIENTACTION® et de ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d’accompagnement professionnel.
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L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, ORIENTACTION® ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l’Utilisateur.
Ce dernier assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du présent Site.
ORIENTACTION® Haute Garonne ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
III – Liens hypertextes et cookies
Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n’engagent en rien la responsabilité d’ORIENTACTION® qui n’a pas le contrôle de ces pages.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité d’ORIENTACTION® Haute Garonne concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.
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Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies, l’Utilisateur peut consulter le Site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.
IV – Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure
ORIENTACTION® Haute Garonne met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, ORIENTACTION® ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’ORIENTACTION®.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.
L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
ORIENTACTION® ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur.
V – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Sauf accord préalable d’ORIENTACTION®, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l’Utilisateur est interdite.
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VI – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français